CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par ADN-eBIKES, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.

4. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

6. Assurance

La garantie casse/vol est intégrée à votre location, vous êtes auquel cas, protégé contre la casse, qu’elle soit partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe. Une franchise de 10% de la facture de réparation avec un minimum de 10 € restera à votre charge en cas de casse et une franchise de 10% de la valeur du cycle restera à votre charge en cas de casse irréparable ou de vol. Pour plus de détails, merci de vous référer aux détails des garanties sur notre site internet https://adn-ebikes.com/

7. Casques

Un casque homologué est mis à disposition gratuitement.

8. Responsabilité du preneur en cas d'accident, de pratique non adaptée ou de non-maîtrise du vélo

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et en respectant scrupuleusement les consignes de sécurité fournies. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué, tel que stipulé dans les articles 1383 et 1384 du code civil. En aucun cas, ADN-eBIKES n’engagera sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est strictement interdite. Dans le cas de dommages résultant d'un accident, d'une perte, d'un vol ou d'un traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est tenu de couvrir la valeur de remplacement intégrale du matériel. En acceptant les présentes conditions de location, le preneur reconnaît et accepte pleinement sa responsabilité en cas d'accident, de pratique non adaptée ou de non-maîtrise du vélo, ainsi que les conséquences qui en découlent.

9. Caution

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

10. Condition d'annnulation de réservation

Pour toute annulation plus de 48 heures avant le début de la réservation, un remboursement de 90% sera appliqué. Pour toute annulation intervenant entre 24 heures et 48 heures avant le début de la réservation, un remboursement de 50% sera appliqué. Pour toute annulation moins de 24 heures avant le début de la réservation, un remboursement de 0% sera appliqué.

11. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription Strasbourg.

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